Subventions

Demande de subvention

Avant de déposer toute demande de subvention, le dossier de présentation de l’association doit obligatoirement être complété (pour un renouvellement de subvention ou une première demande). 

Vous pouvez effectuer cette démarche, en complétant le dossier ci-dessous :

Il existe 2 types de subvention : fonctionnement et action spécifique

Demande de subvention de fonctionnement 2023

La subvention de fonctionnement permet de financer la gestion courante et globale de l’association, conformément à son objet social.

Pour compléter votre demande de subvention de fonctionnement 2023, consultez le document ci-dessous :

Demande de subvention Action spécifique 2023

Elle contribue à financer un projet ou une action, dont l’objet est clairement identifié et qui ne correspond qu’à une partie de l’activité de l’association.
Ex : action conventionnée, événement exceptionnel (accueil d’un championnat de France, d’une compétition particulière, …).

Pour compléter votre demande de subvention de projet 2023, cliquez sur le document ci-dessous :

Les pièces justificatives à fournir au dossier subvention de fonctionnement / subvention Action spécifique :

• le dossier « Présentation de l’association » (cf. ci-dessus) ;
• liste des membres du bureau de l’association et de son Conseil d’Administration ;
• les comptes annuels 2021 certifiés (bilan, compte de résultat et annexe) ;
• le Rapport du Commissaire Aux Comptes (CAC) 2021 si votre association a perçu plus de 153 000 € de subventions publiques ou de dons ;
• le rapport d’activité 2021 ;
• le procès-verbal signé de la dernière Assemblée Générale. Il doit comprendre obligatoirement le vote du bilan d’activités, le vote du bilan financier et le vote du bureau s’il y a un changement ;
• un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
• une attestation d’assurance Responsabilité civile ;
• si le dossier n’est pas signé par un représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire ;
• le contrat d’engagement républicain

Uniquement pour une subvention Action spécifique :

• Le compte rendu financier complet de l’année précédente.

Uniquement pour une première demande de subvention ou si modification intervenue depuis la campagne de subvention 2022 :

• les statuts à jour de l’association ;
• le récépissé de déclaration en préfecture ;

 Si vous ne possédez pas déjà votre trame de comptes annuels, vous pouvez télécharger la maquette mise à votre disposition :