Subvention aux associations La Ville de Valenciennes apporte son soutien au tissu associatif Valenciennois notamment par le biais de subventions.Si votre association : est une association dite loi 1901 déclarée en sous-préfecture et enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) ou possédant un n° SIRET ; a son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la ville de Valenciennes, vous pouvez faire une demande de subvention auprès de la Ville de Valenciennes Demande de subvention Avant de déposer toute demande de subvention, le dossier de présentation de l’association doit obligatoirement être complété (pour un renouvellement de subvention ou une première demande). Vous pouvez effectuer cette démarche, en complétant le dossier ci-dessous : Dossier de présentation de l’associationTélécharger Il existe 2 types de subvention : fonctionnement et action spécifique Demande de subvention de fonctionnement 2024 La subvention de fonctionnement permet de financer la gestion courante et globale de l’association, conformément à son objet social. Pour compléter votre demande de subvention de fonctionnement 2024, consultez le document ci-dessous : Dossier de subventions fonctionnementTélécharger Demande de subvention Action spécifique 2024 Elle contribue à financer un projet ou une action, dont l’objet est clairement identifié et qui ne correspond qu’à une partie de l’activité de l’association.Ex : action conventionnée, événement exceptionnel (accueil d’un championnat de France, d’une compétition particulière,…). Pour compléter votre demande de subvention de projet 2024, cliquez sur le document ci-dessous : Dossier d’actions spécifiques d’une subventionTélécharger Les pièces justificatives à fournir au dossier subvention de fonctionnement / subvention Action spécifique : le dossier « Présentation de l’association » (cf. ci-dessus) ; liste des membres du bureau de l’association et de son Conseil d’Administration ; les comptes annuels 2022 certifiés (bilan, compte de résultat et annexe) ; le Rapport du Commissaire Aux Comptes (CAC) 2022 si votre association a perçu plus de 153 000 € de subventions publiques ou de dons ; le rapport d’activité 2022 ; le procès-verbal signé de la dernière Assemblée Générale. Il doit comprendre obligatoirement le vote du bilan d’activités, le vote du bilan financier et le vote du bureau s’il y a un changement ; un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ; une attestation d’assurance Responsabilité civile ; si le dossier n’est pas signé par un représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire ; le contrat d’engagement républicain Uniquement pour une subvention Action spécifique : Le compte rendu financier complet de l’année précédente. Uniquement pour une première demande de subvention ou si modification intervenue depuis la campagne de subvention 2023 : les statuts à jour de l’association ; le récépissé de déclaration en préfecture ; Si vous ne possédez pas déjà votre trame de comptes annuels, vous pouvez télécharger la maquette mise à votre disposition Procédure de saisie en ligne des dossiers Pour remplir directement en ligne :– Sur Mozilla / Firefox : cliquer sur « ouvrir avec un autre lecteur PDF » dans le bandeau jaune en haut à droite.– Sur internet explorer : cliquer sur la disquette « enregistrer une copie » en haut à gauche, avant toute saisie.– Sur Chrome : cliquer sur télécharger en haut à droite, avant toute saisie. Pour paramétrer / signer électroniquement les dossiers, une procédure pour vous guider est disponible ci-dessous : Procedure de signature electronique Modalités de dépôt Votre dossier complet, ainsi que toutes les pièces justificatives sollicitées sont à remettre à l’adresse mail suivante : subventionassociation@ville-valenciennes.fr Pour faciliter l’instruction de votre dossier, merci de nous parvenir un fichier par pièce justificative et non un fichier global, dans la limite de 5 MO par envoi. Tout dossier incomplet sera rejeté.L’absence de communication des pièces justificatives sollicitées ne permettra pas le versement d’une subvention accordée. Date limite de dépôt : vendredi 15 septembre 2023 au plus tard.Les dossiers seront instruits selon leur ordre d’arrivée par mail. Subventions et conventionnement Pour consulter la liste des subventions versées, consultez les documents ci-dessousPour consulter les conventionnements, consultez les documents ci-dessous : Données essentielles des conventions 2023 Télécharger Annexe associations subventions 2021 Télécharger Dossier de présentation de l’association Télécharger Dossier demande de subvention action spécifique 2023 Télécharger Demande de subventions de fonctionnement 2023 Télécharger Données essentielles des conventions de subventions Télécharger Maquette simplifiée comptes annuels Télécharger Annexe associations CA 2021 Télécharger Contrat d’engagement républicain Télécharger Procédure pour la signature électronique Télécharger
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