Devenir mécène

Qu’est ce que le mécénat ?

Le mécénat est un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » (Loi n°2003-709 du 1er août relative au mécénat). Le mécène peut être un particulier ou une entreprise.
Pour la ville de Valenciennes, le mécénat est une opportunité de développer de nouvelles sources de financement innovantes et collaboratives pour conforter des actions ou développer de nouveaux projets d’intérêt général.
L’appel à la générosité des mécènes constitue également un moyen de tisser de nouveaux liens avec les acteurs privés afin d’œuvrer ensemble au rayonnement de la ville.

Consultez la charte éthique du mécénat

Pourquoi s’engager à nos côtés ?

• Pour devenir acteur du développement territorial en soutenant des projets porteurs de sens
• Pour vous associer au développement culturel, touristique et économique de Valenciennes.
• Pour traduire concrètement votre engagement éthique et sociétal en faveur du territoire auprès de vos clients et salariés

Les dons effectués au profit de projets d’intérêt général portés par une collectivité locale permettent aux donateurs, entreprises comme particuliers, de bénéficier de l’avantage fiscal lié au mécénat.

Pour les entreprises (article 238 bis du Code général des impôts)

• réduction d’impôts à hauteur de 60 % du montant du don
• plafond de déductibilité annuel à hauteur de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T. ou au choix, plafond de 20 000 euros forfaitaire.
• l’excédent peut être reporté sur 5 exercices comptables.

Exemple : un don de 10 000 € coûte 4 000 €, après déduction fiscale, hors contreparties.
Le don constitue pour l’entreprise une charge non déductible, compte tenu de la déduction fiscale. Les versements effectués au titre du mécénat ne sont donc pas déductibles pour la détermination du résultat imposable.

Pour les particuliers (article 200 du Code général des impôts)

• réduction sur l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du don
• plafond de déductibilité dans la limite de 20 % du revenu imposable
  La déduction fiscale s’applique non seulement pour un don financier mais également pour un soutien en nature ou en compétences. Pour ces dons, la valorisation est alors celle du manque à gagner, du prix de revient pour l’entreprise, ou encore celle de la valeur en stock du bien.

Les différentes formes de mécénat

• En numéraire : Apport financier
• En nature : Don à titre gracieux d’une prestation de services et de biens inscrits sur le registre des immobilisations ou des marchandises en compte stock.
• En compétence : Mise à disposition de salariés de l’entreprise à titre gracieux pour intervenir sur leur temps de travail

Comment devenir mécène ?

1 – La mairie de Valenciennes lance un projet
2 – Une entreprise souhaite faire un don : en compétence, en nature, en numéraire
3 – Rédaction et signature de la convention de mécénat
4 – Versement du don par le donateur ou prestation en compétence
5 – Envoi du reçu fiscal au donateur en fin d’année
6 – Mise en oeuvre des remerciements et contreparties