Bien vivre chez soi

Services de proximité

Les services de proximité du POLE SENIORS s’engagent à faciliter la vie à domicile de toute personne handicapée ou de plus de 60 ans, habitant à VALENCIENNES quelle que soit sa situation matérielle et sociale. Ils ont pour vocation d’assurer une prise en charge globale de l’ensemble des problématiques quotidiennes et d’intervenir ponctuellement et rapidement afin d’optimiser le maintien à domicile et retarder au maximum une entrée en structure d’hébergement pour personnes âgées.

Les Services de Proximité, dans le cadre d’une approche globale du vivre chez soi, constituent une adaptation du service public au regard de la perte d’autonomie de la personne âgée. Avec une tarification adaptée à leurs revenus, les bénéficiaires peuvent solliciter, à leur convenance, une aide aux courses, le portage des repas à domicile, la livraison de courses, les petits travaux de bricolage ou de jardinage ou encore le service de télé-assistance.

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Entretien de la maison et travaux ménagers

L’entretien de la maison concerne l’intérieur du domicile, balcons et terrasses mais ne peut concerner des équipements extérieurs. Il recouvre des prestations courantes d’entretien mais exclut des prestations spécialisées telles que ponçage et vitrification des parquets, nettoyage des murs extérieurs…
Cette prestation peut être réalisée dans la résidence principale ou secondaire du client, que ce dernier en soit propriétaire ou locataire.
Dans le cadre d’une location de courte durée, cette prestation est éligible au crédit d’impôt s’il s’agit de sa résidence principale, qu’il la loue en tout ou partie.
En revanche, la prestation d’entretien de la maison ou les travaux ménagers payés par un propriétaire et réalisés dans un logement qui n’est pas sa résidence principale et qu’il donne en location, meublé ou non, occasionnellement ou non, n’est pas éligible à l’avantage fiscal.
De même, le locataire temporaire ne bénéficie pas du crédit d’impôt.
S’agissant des organismes exerçant en mode prestataire, le fait d’utiliser leurs matériels et leurs produits à l’occasion des prestations ne peut en aucun cas permettre la vente ou la location de ces matériels ou de ces produits.
En ce qui concerne les personnes âgées et les personnes handicapées, dès lors que les travaux ménagers sont prévus dans un plan d’aide, le recours à un organisme de services à la personne autorisé est obligatoire.

Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage

Ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers. L’enlèvement des déchets occasionnés lors de la prestation de petit jardinage est inclus dans cette activité. Le déneigement des abords immédiats du domicile est également assimilé à cette activité.
Ces travaux comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage du jardin, à l’exclusion de tous les autres travaux forestiers tels que définis à l’article L. 722-3 du code rural. La taille ou l’élagage ne peuvent être considérés comme travaux de petit jardinage que dans la mesure où il s’agit d’entretien courant effectué à hauteur d’homme, ne nécessitant pas le déplacement de l’intervenant dans l’arbre et le matériel adéquat (cordes et harnais, évacuation par camion).
Ces travaux peuvent comprendre aussi l’entretien courant des abords du domicile ainsi que celui des bassins, piscines ou autres pièces d’eau ornementales (enlèvement de feuilles par exemple).
Outre les travaux agricoles ou forestiers, le petit jardinage ne comprend pas des activités telles que les actes commerciaux (vente de plantes, de graines ou de matériels), ainsi que la conception et la réalisation de parcs paysagers, les travaux de terrassement, etc.
Il n’intègre pas l’entretien de sépultures.
Un plafond annuel de dépenses par foyer est fixé à 5000 € (article D. 7233-5 du code du travail).

Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »

Ce sont des tâches élémentaires et occasionnelles n’appelant pas de savoir-faire professionnel et générant une durée d’intervention très courte, qui ne doit pas excéder deux heures (article D.7233-5 du code du travail). Par exemple : fixer une étagère, accrocher un cadre, déplacer un meuble, monter des petits meubles livrés en kit, poser des rideaux, installer des équipements de sécurité tels que capteur, détecteurs de fumée, barres d’appui, chemin lumineux. Sont exclus de l’activité de petit bricolage les enlèvements de matériels, le débarras de cave ou de grenier, les activités de déménagement.
Sont également exclues les activités de construction, d’entretien et de réparation des bâtiments, qui correspondent à des métiers de gros œuvre, de second œuvre et de finition du bâtiment. De même, n’entrent pas dans le champ des prestations dites « hommes toutes mains » la mise en place, l’entretien et la réparation des réseaux utilisant des fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques.
En revanche, des interventions élémentaires sur des équipements domestiques utilisant des fluides sont admises. Par exemple : remplacer un joint, poser un lustre, changer une ampoule.
Tout acte commercial lié à la vente de produits ou de matériels est exclu de la prestation.
Un plafond annuel de dépenses par foyer fiscal est fixé à 500 € (article D.7233-5 du code du travail).

Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses

La préparation des repas à domicile doit être effectuée avec le matériel présent au domicile du particulier. Le coût des denrées alimentaires n’entre pas dans le champ des services à la personne.
Cette activité est prioritairement destinée aux personnes âgées ou handicapées qui ne sont pas en capacité de préparer leur repas elles-mêmes. Les repas organisés lors d’évènements familiaux ou amicaux (mariages, anniversaires…) ne constituent donc pas une activité de services à la personne.

Collecte et livraison à domicile de linge repassé

L’activité de collecte et livraison à domicile de linge repassé ne comprend pas le repassage lui-même. Cette activité de collecte et livraison est soumise à la condition d’offre globale de services. L’organisme de services à la personne ne peut facturer que la collecte et la livraison de linge repassé.

Livraison de courses à domicile

Seule la livraison fait partie du champ des services à la personne, les courses elles-mêmes ne pouvant être facturées au particulier dans le cadre des prestations de services à la personne.
Cette activité s’inscrit dans un objectif de facilitation de la vie quotidienne des personnes. Il peut s’agir de la livraison de courses, de médicaments, de livres, de journaux…

Assistance informatique à domicile

L’offre de service comprend l’initiation ou la formation au fonctionnement du matériel informatique et aux logiciels non professionnels en vue de permettre leur utilisation courante.
L’assistance informatique effectuée à distance (internet, téléphone…), le dépannage, la réparation de matériels et la vente de matériels et de logiciels en sont exclus.
Le matériel informatique se définit strictement comme le micro-ordinateur personnel : PC, tablette, Smartphone, ainsi que les équipements numériques, quelle que soit leur forme, et les périphériques faisant partie de leur environnement immédiat dès lors qu’ils sont connectés à internet ou permettent le partage des données. Sont donc exclus de ce périmètre les installations d’équipements hi-fi ou télévisuels (salons audionumériques, décodeurs…), les matériels audio, photo ou vidéo numériques, les consoles de jeux, les GPS.

Soins et promenades d’animaux de compagnie à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes

Cette activité ne concerne que les animaux de compagnie des personnes dépendantes. Les animaux d’élevage sont donc exclus. Par soins, il faut entendre les activités de préparation et mise à disposition de nourriture pour les animaux, changement de litière … Le toilettage et les soins vétérinaires sont exclus. En revanche, l’accompagnement chez le vétérinaire est admis.

Assistance administrative à domicile

L’assistance administrative à domicile couvre toutes les activités telles que l’appui et l’aide à la rédaction des correspondances courantes, aux formalités administratives (souscription de la déclaration de revenus ou demande d’une allocation), au paiement et au suivi des factures du foyer, à la compréhension et à la facilitation des contacts et des relations, notamment avec les administrations publiques, à l’exclusion de tous les actes ou conseils juridiques ou fiscaux relevant des professionnels du droit ou du chiffre. Elle exclut également les travaux littéraires ou biographiques.
Cette activité ne se situe jamais dans le cadre d’un mandat, d’une substitution d’action ou de responsabilité.

Téléassistance et visio-assistance

Les services de télé ou visio-assistance font partie des outils de maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou isolées. Ils permettent d’émettre une alerte en cas d’urgence, de rompre l’isolement en multipliant les possibilités de contact, enfin, de rassurer l’abonné quant aux éventuels risques liés à l’isolement. La prestation de télé assistance permet de s’appuyer sur des objets connectés ou des dispositifs de détection. Il peut s’agir également de suivre les déplacements habituels à proximité du domicile par un système de géolocalisation.
Seul le service de télé et visio-assistance permettant de relier l’abonné à un réseau de personnes désignées, à un plateau de téléassistance et/ou à un service d’urgence est éligible aux avantages fiscaux. La location ou la vente du matériel nécessaire à la télé assistance ne le sont pas.

Les visites de convivialités

L’objectif des visites de convivialité est d’apporter un soutien, une écoute, un moment de partage et un accompagnement des séniors isolés de Valenciennes.
Les visites sont offertes aux séniors de 60 et plus isolés. La demande peut émaner du sénior lui-même, de sa famille ou d’un professionnel.
La famille est pleinement impliquée dans l’organisation de ses visites en prenant part aux décisions. Elle est tenue informée des changements de situation ou de comportement ou de toutes difficultés rencontrées.
Le pilotage de l’action, est assuré par un coordinateur, référent social. C’est également celui-ci qui effectuera la première visite auprès du sénior et sa famille afin de bien cerner la demande.