Subvention aux associations

La Ville de Valenciennes apporte son soutien au tissu associatif Valenciennois notamment par le biais de subventions.
Si votre association : 

  • est une association dite loi 1901 déclarée en sous-préfecture et enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) ou possédant un n° SIRET ; 
  • a son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la ville de Valenciennes, vous pouvez faire une demande de subvention auprès de la Ville de Valenciennes

Demande de subvention

Avant de déposer toute demande de subvention, le dossier de présentation de l’association doit obligatoirement être complété (pour un renouvellement de subvention ou une première demande). 

Vous pouvez effectuer cette démarche, en complétant le dossier ci-dessous

Il existe 2 types de subvention : fonctionnement et action spécifique

Demande de subvention de fonctionnement 2022

La subvention de fonctionnement permet de financer la gestion courante et globale de l’association, conformément à son objet social.

Pour compléter votre demande de subvention de fonctionnement 2022, consultez le document ci-dessous

Demande de subvention Action spécifique 2022

Elle contribue à financer un projet ou une action, dont l’objet est clairement identifié et qui ne correspond qu’à une partie de l’activité de l’association.
Ex : action conventionnée, événement exceptionnel (accueil d’un championnat de France, d’une compétition particulière, ...).

Pour compléter votre demande de subvention de projet 2022, cliquez ici

Les pièces justificatives à fournir au dossier subvention de fonctionnement / subvention Action spécifique :

  • le dossier "Présentation de l’association" (cf. ci-dessus) ;
  • liste des membres du bureau de l’association et de son Conseil d’Administration ;
  • les comptes annuels 2020 certifiés (bilan, compte de résultat et annexe) ;
  • le Rapport du Commissaire Aux Comptes (CAC) si votre association a perçu plus de 153 000 € de subventions publiques ou de dons ;
  • le rapport d’activité 2020 ;
  • le procès-verbal signé de la dernière Assemblée Générale. Il doit comprendre obligatoirement le vote du bilan d’activités, le vote du bilan financier et le vote du bureau s’il y a un changement ;
  • un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
  • une attestation d’assurance Responsabilité civile ;
  • si le dossier n’est pas signé par un représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire ;
  • le questionnaire "impact de la crise sanitaire", si votre association a perçu une subvention de la Ville en 2021.

Uniquement pour une subvention Action spécifique :

  • Le compte rendu financier complet de l’année précédente.

Uniquement pour une première demande de subvention ou si modification intervenue depuis la campagne de subvention 2021 :

  • les statuts à jour de l’association ;
  • le récépissé de déclaration en préfecture ;

 Si vous ne possédez pas déjà votre trame de comptes annuels, une maquette simplifiée vous est proposé ici 

Impact de la crise sanitaire sur votre association

Pour permettre à la Ville de Valenciennes de se mobiliser pleinement en faveur de son tissu associatif en 2022, et afin de s’adapter aux situations particulières vécues au sein de chaque association, il vous est demandé, sur la même base qu’en 2021 et en sus du dossier habituel, de renseigner un questionnaire et une grille financière complémentaire afin de nous permettre de mieux comprendre l’impact  de la crise sanitaire sur la situation financière de vos associations et ainsi de mieux analyser vos demandes 2022.

Si vous avez perçu une subvention de la Ville de Valenciennes en 2021, merci de remplir le questionnaire et le budget associé.

Procédure de saisie en ligne des dossiers

Pour remplir directement en ligne :
Sur Mozilla / Firefox : cliquer sur « ouvrir avec un autre lecteur PDF » dans le bandeau jaune en haut à droite ;
Sur internet explorer : cliquer sur la disquette « enregistrer une copie » en haut à gauche, avant toute saisie ;
Sur Chrome : cliquer sur télécharger en haut à droite, avant toute saisie.

Pour paramétrer / signer électroniquement les dossiers, une procédure pour vous guider est disponible ici
 

Modalités de dépôt

Votre dossier complet, ainsi que toutes les pièces justificatives sollicitées sont à remettre à l’adresse mail suivante : subventionassociation@ville-valenciennes.fr

Pour faciliter l’instruction de votre dossier, merci de nous parvenir un fichier par pièce justificative et non un fichier global, dans la limite de 5 MO par envoi.

Tout dossier incomplet sera rejeté.
L’absence de communication des pièces justificatives sollicitées ne permettra pas le versement d’une subvention accordée.

Date limite de dépôt : vendredi 24 septembre 2021 au plus tard.
Les dossiers seront instruits selon leur ordre d’arrivée par mail.

Subventions 2020 et conventionnement 2021

Pour consulter la liste des subventions versées en 2020, consultez les documents ci-dessous
Pour consulter les conventionnements 2021, consultez les documents ci-dessous