Cimetière St Roch Les demandes d'actes de décès sont délivrables uniquement par la mairie du lieu de décès ou la mairie du dernier domicile du défunt. « * » indique les champs nécessaires Renseignements sur la personne concernéePrénom de la personne concernée* Nom de la personne concernée* (nom de jeune fille pour les femmes mariées)Date du décès* JJ slash MM slash AAAA (Format jj/mm/aaaa, Exemple: 20/12/1983)Localité du décès* Prénom(s) du 1er parent (père ou mère)* Nom de naissance du 1er parent (père ou mère)* (nom de jeune fille pour les femmes mariées)Prénom(s) du 2ème parent (père ou mère)* Nom de naissance du 2ème parent (père ou mère)* (nom de jeune fille pour les femmes mariées)Renseignements concernant l'acteFormat du document*Choisir un format ...copie intégraleextrait avec filiationextrait sans filiationextrait plurilinguede plus de 75 ansNombre de copie(s)*Choisissez une quantité ...12345678910Motif de la demande*Choisissez un motif ...Carte nationale d'identitéPasseportCertificat de nationalité françaisePensionProcédure judiciairePacte civil de solidaritéActe de notaireAutreIdentité du demandeurQualité du demandeur*Choisissez une qualité ...La personne concernée par l'acteSon conjoint ou sa conjointeSon père ou sa mèreSon fils ou sa filleSon grand-père ou sa grand-mèreSon petit-fils ou sa petite-filleSon représentant légalSon héritierSon avocat ou son notaireAutreCivilité du demandeur Madame Monsieur Prénom du demandeur* Nom du demandeur* Adresse de contactN° et libellé de la voie* Lieu-dit ou boîte postale Étage / Escalier / Appartement Immeuble / Bâtiment / Résidence Code postal*Ville* PaysAfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntigua-et-BarbudaArabie SaouditeArgentineArménieArubaAustralieAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBelarusBelgiqueBelizeBermudesBhoutanBolivieBonaire, Saint-Eustache et SabaBosnie-HerzégovineBotswanaBrunei DarussalamBrésilBulgarieBurkina FasoBurundiBéninCambodgeCamerounCanadaCap-VertChiliChineChypreColombieComoresCorée du NordCorée du SudCosta RicaCroatieCubaCuraçaoCôte d’IvoireDanemarkDjiboutiDominiqueEspagneEstonieEswatini (Swaziland)FidjiFinlandeFranceGabonGambieGhanaGibraltarGrenadeGroenlandGrèceGuadeloupeGuamGuatemalaGuernseyGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyaneGuyaneGéorgieHaïtiHondurasHong KongHongrieIndeIndonésieIrakIranIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKirghizistanKiribatiKoweïtLa BarbadeLa RéunionLesothoLettonieLibanLiberiaLibyeLiechtensteinLituanieLuxembourgMacaoMacédoineMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMartiniqueMauritanieMayotteMexiqueMicronésieMoldavieMonacoMongolieMontserratMonténégroMozambiqueMyanmarNamibieNauruNicaraguaNigerNigériaNiuéNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeNépalOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalauPanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPhilippinesPolognePolynésie françaisePorto RicoPortugalPérouQatarRoumanieRoyaume-UniRussieRwandaRépublique DominicaineRépublique centrafricaineRépublique du CongoRépublique démocratique du CongoRépublique démocratique populaire du LaosRépublique tchèqueSahara occidentalSaint BarthélemySaint MartinSaint Pierre et MiquelonSaint-Christophe-et-NevisSaint-MarinSaint-SiègeSaint-Vincent-et-les GrenadinesSainte HélèneSainte-LucieSalvadorSamoaSamoa américainesSao Tomé et PrincipeSerbieSeychellesSierra LeoneSingapourSint MaartenSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSoudan du SudSri LankaSuisseSurinameSuèdeSyrieSénégalTadjikistanTanzanieTaïwanTchadTerres Australes FrançaisesTerritoire britannique de l’océan IndienThaïlandeTimor orientalTogoTokelauTongaTrinité et TobagoTunisieTurkménistanTurquieTuvaluUkraineUruguayVanuatuVenezuelaVietnamWallis et FutunaYémenZambieZimbabweÉgypteÉmirats arabes unisÉquateurÉrythréeÉtat palestinienÉtats-UnisÉthiopieÎle BouvetÎle ChristmasÎle MauriceÎle NorfolkÎle de Géorgie du SudÎle de ManÎles CaymanÎles CocosÎles CookÎles FalklandÎles FéroéÎles Heard et McDonaldÎles Mariannes du NordÎles MarshallÎles PitcairnÎles SalomonÎles Turques et CaïquesÎles Vierges américainesÎles Vierges britanniquesÎles de Svalbard et Jan MayenÎles mineures américainesÎles ÅlandInformations de contactEmail* Téléphone(saisissez le numéro sans séparateurs)Pièce d'identitéTypes de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 10 MB.Acceptation des conditions générales d'utilisation* J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation de la saisine par voie électronique Information sur la protection des données privées* J'autorise la collectivité à collecter et utiliser mes données pour instruire ma demande Les champs obligatoires du présent formulaire sont nécessaires au traitement de la demande, les champs facultatifs facilitent le traitement. N'hésitez pas à consulter la page de politique de protection des données pour en savoir plus.