Charte d’utilisation du réseau Wifi de la Ville de Valenciennes Le présent document a pour objet de définir les conditions d’utilisation du réseau public de la Ville de Valenciennes. Ce réseau permet à un utilisateur authentifié de se connecter à partir d’un terminal équipé d’une carte réseau sans fil (801.11 b/g) et de disposer d’une connexion Internet depuis les zones couvertes par le réseau Wifi de la Ville de Valenciennes. Modalités de connexion La connexion à ce réseau, délivrée pour une durée limitée, s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Dans le cas d’un enregistrement sur le portail Wifi, les identifiants seront envoyés automatiquement par SMS à l’utilisateur après avoir renseigné les champs obligatoires dans le formulaire d’inscription. Une inscription « physique » est également possible en vous adressant aux agents d’accueil de la bibliothèque municipale de Valenciennes et sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Suite à la création de son compte, un document récapitulatif contenant toutes les informations collectées ainsi que les identifiants de connexion sera remis à l’utilisateur. Les informations d’identité et de domiciliation recueillies permettront de répondre aux éventuelles demandes des autorités publiques ou judiciaires. L’utilisateur devra activer la carte Wifi de son ordinateur puis sélectionner le réseau « public_valenciennes ». Il s’assurera que sa carte est paramétrée pour « obtenir une adresse IP automatiquement ». Lors de la première connexion à Internet, l’utilisateur sera redirigé vers le portail de la Ville et devra entrer les informations de connexion qui lui ont été remises puis valider la présente charte Wifi.La durée de validité du compte de connexion est valable un an à compter de la date de validation de la charte Wifi. Conditions d’utilisation L’ensemble des éléments (nom d’utilisateur, mot de passe …) permettant à l’utilisateur de s’identifier sur le réseau Wifi est strictement personnel et confidentiel.L’utilisateur s’engage à conserver les informations d’identification secrètes et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.Tout accès au réseau en utilisant les identifiants de l’utilisateur est fait sous l’entière responsabilité de celui-ci.Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser le service.Lorsque l’utilisateur se connecte au réseau Wifi de la Ville de Valenciennes, il s’engage à ne pas utiliser les ressources mises à sa disposition pour : charger, stocker, publier, diffuser ou utiliser des documents, informations, images, vidéos, programmes, logiciels etc…à caractère violent, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs, de caractère diffamatoire et de manière générale illicite, protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, sauf à posséder les autorisations nécessaires, harceler, menacer ou injurier et de manière générale violer les droits en vigueur,transmettre sciemment des fichiers contenant des virus ou des données altérées Certaines des activités énoncées ci-dessus peuvent constituer des infractions de nature pénale.L’utilisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de son terminal.L’utilisateur est le seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de l’utilisation du réseau Wifi de Valenciennes.En cas de non-respect des engagements et responsabilités édités ci-dessus, la Ville de Valenciennes procédera à la suspension immédiate du droit d’accès de l’utilisateur.La Ville de Valenciennes décline toute responsabilité concernant une utilisation frauduleuse du réseau Wifi et, dans ce cadre, enregistrera toutes les informations de connexions effectuées par l’utilisateur : pages internet, date et heure de connexion et déconnexion.La Ville de Valenciennes s’engage à respecter les correspondances privées reçues ou transmises par l’utilisateur sur son réseau et/ou sur le réseau Internet. Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.La Ville de Valenciennes ne saurait être tenue pour responsable des contenus accessibles par le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation. Toutefois, un système de filtrage évolutif des sites internet a été mis en place pour prémunir les utilisateurs d’éventuels accès sur les sites classés comme illégaux, répréhensibles ou représentant une menace technologique. Données personnelles Les informations recueillies dans le cadre de l’utilisation de ce service sont stockées dans une base de données hébergée par la Ville pour gérer les autorisations d’accès au réseau Wifi public de la Ville et répondre à d’éventuelles requêtes des autorités publiques ou judiciaires.Elles sont conservées pendant un an par la Direction des Systèmes d’Information de la Ville et sont destinées aux autorités publiques ou judiciaires en faisant la demande.Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la mairie de Valenciennes.
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