Avis d’enquête publique pour le plan de prévention des risques d’inondation de la vallée de la rhonelle et de ses affluents

Une enquête de 36 jours consécutifs est prescrite du 18 octobre 2021 à 8h au 22 novembre 2021 à 19h inclus, portant sur le projet du plan de prévention des risques d’inondation de la vallée de la Rhonelle et de ses affluents.

Une réunion d’information se déroulera le 12 octobre à 17h en salle du conseil municipal de Marly. 

Pour participer, citoyens et acteurs locaux auront la possibilité de rencontrer les commissaires enquêteurs lors de permanences dans chaque mairie, de consigner par écrit leurs remarques dans les cahiers de concertation à disposition dans chaque commune ou dans le registre numérique disponible sur le site internet.

Le public peut exprimer ses observations soit :

Lors des permanences en Mairie de Valenciennes

• Le lundi 25 octobre 2021 de 9h à 12h
• mardi 9 novembre 2021 de 14h à 17h
• samedi 20 novembre 2021 de 9h à 12h

En les adressant par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-2646@registre-dematerialise.fr 

En les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2646 

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête sera déposée dans chaque lieu d’enquête où le public pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables dans le même délai sur le site internet des services départementaux de l’État dans le département du Nord*.

Toute personne intéressée pourra obtenir communication des rapports et conclusions motivées de la commission d’enquête, en adressant leur demande à Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord (service sécurité risques et crises/unité risques et crises), 62 boulevard de Belfort – CS 90007 – 59042 Lille cedex.

Consultez les pièces :