Avis d’enquête publique portant sur l’opération de restauration immobilière

Le public est informé qu’en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, l’arrêté préfectoral en date du 21 mai 2024 soumet l’Opération de Restauration Immobilière d’immeubles situés sur la commune de Valenciennes aux formalités d’enquête publique comportant une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.

Cette enquête se déroulera en mairie de Valenciennes pendant 16 jours pleins et consécutifs du du mardi 18 juin 2024 à partir de 9 heures, au jeudi 4 juillet 2024 jusqu’à 17 heures.

Le commissaire-enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lille pour conduire l’enquête est Madame Josiane BROUET, clerc de notaire, retraitée

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, déposé en mairie de Valenciennes, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Valenciennes :

• mardi 18 juin 2024 de 09h00 à 12h00
• mercredi 26 juin 2024 de 13h30 à 16h30
• jeudi 04 juillet 2024 de 14h00 à 17h00