Le budget

Le vote du budget municipal

Chaque année, le conseil municipal vote le budget de la ville.

Celui-ci se décompose en deux sous parties : le budget de fonctionnement et le budget d’investissement.

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien, les affaires courantes ; le budget d’investissement est dédié aux projets à moyen ou long terme, aux nouveaux équipements, et permet de préparer l’avenir.

Documents budgétaires de la collectivité

Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées

Conformément à la législation, la Ville de Valenciennes a l’obligation de publier sur son site internet le tableau des nominations équilibrées transmis à la préfecture.

La loi du 19 juillet 2023 (loi n°2023-623 visant à maintenir l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique) apporte une nouvelle obligation de publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes dans les emplois supérieurs en application de l’article L.132-6-1 du Code général de la fonction publique. Concrètement, les employeurs doivent publier sur leur site internet le tableau des nominations équilibrées transmis à la préfecture.

Publication des dix plus hautes rémunérations au sein de la fonction publique territoriale

Aux termes de l’article L.716-1 du Code général de la fonction publique, la Ville de Valenciennes à l’obligation de publier chaque année, sur son site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de son périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Indexe mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale

En application des articles L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, les décrets n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale et n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, sont entrés en vigueur le 15 juillet 2024.

Ils prévoient que les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants gérant au moins cinquante agents permanents ainsi que le Centre national de la fonction publique territoriale publient désormais annuellement leur résultat en termes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, sous la forme d’un index de l’égalité professionnelle ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer, le cas échéant, les écarts constatés.

Cet index est calculé sur une base de cent points répartis sur quatre indicateurs, assortis d’une pondération et d’un barème. Il est destiné à mesurer l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires et pour les contractuels, mais également l’écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes, ainsi que le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.