Election de domicile

La domiciliation ou élection de domicile permet à toute personne sans domicile stable ou fixe de disposer d'une adresse administrative où recevoir son courrier et  faire valoir certains droits et prestations.

Pour bénéficier d’une élection de domicile, il est impératif d’avoir un lien avec la commune de Valenciennes.

Par exemple, une personne peut prétendre à une élection de domicile :

  • si son lieu de séjour est le territoire de la commune à la date de demande de domiciliation, indépendamment de son mode de résidence,
  • ou si elle exerce une activité professionnelle sur la commune,
  • ou si elle bénéficie d'une action d'insertion ou d'un suivi social, médico-social ou professionnel ou qu'elle a entrepris des démarches à cet effet sur la commune,
  • ou si elle a des liens familiaux avec une personne vivant dans la commune,
  • ou si elle exerce l'autorité parentale sur un enfant mineur qui y est scolarisé.

Aide au logement

Le pôle social du CCAS se trouve en mesure d’accompagner les familles dans leur parcours résidentiels. Si le demandeur habite la commune de Valenciennes, les travailleurs sociaux du CCAS pourront appuyer la demande par la mise en exergue des critères d’éligibilité du candidat via un certificat de recevabilité administrative.

Cela peut concerner les dossiers suivants :

  • Plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées (PDPALPD)
  • Droit au Logement Opposable (DALO)
  • ADOMA – Le CCAS travaille en partenariat avec l’association ADOMA notamment par le biais d’un travailleur social référent.
  • FSL - aide à l’installation
    • Les aides à l'installation : un prêt ou une subvention permettent au locataire de payer le dépôt de garantie, les frais d'agence, le déménagement, …
    • La caution : le FSL se porte caution auprès du propriétaire du paiement du loyer et des charges locatives.
    • Les aides au paiement des dettes : un prêt ou une subvention peuvent permettre d'étaler ou d'épurer une dette avant d'entrer dans un nouveau logement.
  •  FSL - maintien dans les lieux
    •  Le FSL accorde des prêts ou subvention aux personnes en grandes difficultés pour qu'ils puissent régler les dettes de loyers, de charges locatives et les frais de procédure pour se maintenir dans le logement locatif.
  • FSL  - énergie
    • Le FSL a intégré le FSE (Fond Solidarité Energie) ainsi en plus de fournir des aides au logement, le FSL octroie des aides au maintien du service de l’énergie. L’objectif des interventions du F.S.L. en ce domaine est de favoriser le maintien ou le rétablissement des fournitures d’énergie, de permettre à l’usager de se mettre à jour de ses impayés afin de pouvoir honorer ses factures à venir. Cette aide revêt un caractère ponctuel.

le CCAS a par le biais de ses travailleurs sociaux la possibilité d’accompagner les personnes afin de prévenir une procédure d’expulsion ou  de permettre un maintien dans le logement lorsque la procédure est engagée. 

Pour effectuer une demande de logement social, il est nécessaire dans un premier temps d’obtenir un numéro unique départemental en remplissant ce formulaire.
 

Précarité énergétique

La loi reconnaît la précarité énergétique comme une difficulté à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat.

Le CCAS a mis en place une action pour lutter contre ce type de précarité. Il propose ainsi un accompagnement social sous forme d’entretiens, de visites à domiciles mais aussi d’ateliers collectifs en vue de réduire les difficultés des ménages liées à l’énergie.

Le CCAS dispose par ailleurs d’un réseau de partenaire, en mesure d’agir dans le sens d’une meilleure adéquation du montant des factures avec les ressources, que les difficultés soient liées à un problème de bâti, de gestion du budget, ou de comportements de consommation inadaptés.