Informations pratiques Redevance forfaitaire de 170€ + tarif d’installation : – échafaudage : 2.40€ par m2/jour – nacelle : 3.60€ par m2/jour – palissade 4.10€ par m2/jour – bureaux de vente 4.10€ par m2/jour – benne : gratuité pendant deux jours puis 10€ par jour « * » indique les champs nécessaires Quel type d'usager êtes-vous ?Vous êtesUn particulierUne associationUne entrepriseAutreInformations sur l'interventionVotre demande concerne l'utilisation d'une benne d'un échafaudage d'une palissage de chantier d'une nacelle ou grue d'un bureau de vente Nature de l'intervention*Longueur de l'emprise au sol (en mètres) (pour les échafaudages et les nacelles et palissades de chantier)Largeur de l'emprise au sol (en mètres) (pour les échafaudages et les nacelles et palissades de chantier)Adresse précise de l'intervention*Adresse complète incluant la ville et le code postalDate de début de l'intervention* JJ slash MM slash AAAA (Format jj/mm/aaaa, Exemple: 20/12/1983)Date de fin de l'intervention* JJ slash MM slash AAAA (Format jj/mm/aaaa, Exemple: 20/12/1983)Nom du maître d'ouvrage* Adresse complète du maître d'ouvrage*Adresse complète incluant la ville et le code postalN° de déclaration des travaux Coordonnées du payeur de la redevance*Coordonnées du demandeurNom de l'organisme* SIREN* Nom de l'organisme* Numéro d'enregistrement au Registre National des Associations (RNA)* Prénom du demandeur* Nom du demandeur* Email* Téléphone*(saisissez le numéro sans séparateurs)N° et libellé de la voie* Lieu-dit ou boîte postale Étage / Escalier / Appartement Immeuble / Bâtiment / Résidence Code postal*Ville* PaysAfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntigua-et-BarbudaArabie SaouditeArgentineArménieArubaAustralieAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBelarusBelgiqueBelizeBermudesBhoutanBolivieBonaire, Saint-Eustache et SabaBosnie-HerzégovineBotswanaBrunei DarussalamBrésilBulgarieBurkina FasoBurundiBéninCambodgeCamerounCanadaCap-VertChiliChineChypreColombieComoresCorée du NordCorée du SudCosta RicaCroatieCubaCuraçaoCôte d’IvoireDanemarkDjiboutiDominiqueEspagneEstonieEswatini (Swaziland)FidjiFinlandeFranceGabonGambieGhanaGibraltarGrenadeGroenlandGrèceGuadeloupeGuamGuatemalaGuernseyGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyaneGuyaneGéorgieHaïtiHondurasHong KongHongrieIndeIndonésieIrakIranIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKirghizistanKiribatiKoweïtLa BarbadeLa RéunionLesothoLettonieLibanLiberiaLibyeLiechtensteinLituanieLuxembourgMacaoMacédoineMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMartiniqueMauritanieMayotteMexiqueMicronésieMoldavieMonacoMongolieMontserratMonténégroMozambiqueMyanmarNamibieNauruNicaraguaNigerNigériaNiuéNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeNépalOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalauPanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPhilippinesPolognePolynésie françaisePorto RicoPortugalPérouQatarRoumanieRoyaume-UniRussieRwandaRépublique DominicaineRépublique centrafricaineRépublique du CongoRépublique démocratique du CongoRépublique démocratique populaire du LaosRépublique tchèqueSahara occidentalSaint BarthélemySaint MartinSaint Pierre et MiquelonSaint-Christophe-et-NevisSaint-MarinSaint-SiègeSaint-Vincent-et-les GrenadinesSainte HélèneSainte-LucieSalvadorSamoaSamoa américainesSao Tomé et PrincipeSerbieSeychellesSierra LeoneSingapourSint MaartenSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSoudan du SudSri LankaSuisseSurinameSuèdeSyrieSénégalTadjikistanTanzanieTaïwanTchadTerres Australes FrançaisesTerritoire britannique de l’océan IndienThaïlandeTimor orientalTogoTokelauTongaTrinité et TobagoTunisieTurkménistanTurquieTuvaluUkraineUruguayVanuatuVenezuelaVietnamWallis et FutunaYémenZambieZimbabweÉgypteÉmirats arabes unisÉquateurÉrythréeÉtat palestinienÉtats-UnisÉthiopieÎle BouvetÎle ChristmasÎle MauriceÎle NorfolkÎle de Géorgie du SudÎle de ManÎles CaymanÎles CocosÎles CookÎles FalklandÎles FéroéÎles Heard et McDonaldÎles Mariannes du NordÎles MarshallÎles PitcairnÎles SalomonÎles Turques et CaïquesÎles Vierges américainesÎles Vierges britanniquesÎles de Svalbard et Jan MayenÎles mineures américainesÎles ÅlandAcceptation des conditions générales d'utilisation* J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation de la saisine par voie électronique Information sur la protection des données privées* J'autorise la collectivité à collecter et utiliser mes données pour instruire ma demande Les champs obligatoires du présent formulaire sont nécessaires au traitement de la demande, les champs facultatifs facilitent le traitement. N'hésitez pas à consulter la page de politique de protection des données pour en savoir plus.
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