Logement du Faubourg de Cambrai Vous avez un doute sur l’état de votre logement La Ville de Valenciennes mène une politique volontariste de lutte contre l’insalubrité. Un service communal d’hygiène et de santé existe au sein des services municipaux et travaille en étroite collaboration avec le service habitat pour lutter contre les situations de logements indignes. Un inspecteur de salubrité assermenté peut, à la demande d’un particulier, visiter le logement qu’il occupe si celui-ci présente manifestement des manquements aux normes d’hygiène, de sécurité et de confort. La Ville opère alors un suivi des immeubles repérés et travaille avec les propriétaires et les locataires pour trouver des solutions adaptées aux possibilités de chacun. Quand le logement fait courir de réels risques pour la santé des occupants, une procédure aboutissant à la prise d’un arrêté préfectoral d’insalubrité avec interdiction d’habiter peut alors être engagée. Les services de la mairie, en collaboration avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), effectuent ensuite un suivi des relogements et des travaux de remise aux normes, jusqu’à la levée de l’arrêté. Renseignements au Service communal d’hygiène et de santé : 03 27 22 59 44 Un programme d’aides pour transformer son habitation en centre-ville Le dispositif d’intervention sur l’habitat privé aide et accompagne les habitants du centre-ville et tout porteur de projets souhaitant investir et/ou rénover leur logement ancien. Ce dispositif propose des aides financières sous conditions mais aussi un accompagnement dans la réalisation du projet. Quels que soient leurs ressources et leur profil, les propriétaires (occupants ou bailleurs) peuvent en effet bénéficier d’un accompagnement gratuit leur permettant de s’informer sur l’ensemble des aides mobilisables en fonction du projet et des critères d’éligibilité, de bénéficier d’un rendez-vous d’aide à la conception de leur projet, de définir précisément un programme de travaux cohérent techniquement et éligible aux aides majorées dédiées à l’opération, de constituer un éventuel dossier de demande de financement et d’être accompagnés tout au long du projet jusqu’à la réception des travaux. Renseignements : 08.05.38.38.33 https://valenciennes-au-coeur.fr/ Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain La ville de Valenciennes et Valenciennes Métropole se sont engagées dans un dispositif visant la réhabilitation des logements privés anciens, appelé Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) « Bleuse Borne – Faubourg de Lille », en partenariat avec l’Etat, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et Procivis Nord. Ce dispositif renforcé en faveur de l’amélioration de l’habitat permet aux propriétaires occupants et bailleurs de bénéficier, sous certaines conditions et jusqu’en 2024, d’aides financières majorées pour la réalisation de travaux dans les logements, de conseils en fiscalité ainsi que d’un accompagnement administratif et technique gratuit. Quels logements sont concernés ? Les logements construits depuis plus de 15 ans, localisés dans le périmètre de l’OPAH-RU (voir le document PDF ci-après) Pour quels types de travaux ? Les aides concernent les travaux : de réhabilitation complèted’adaptation au handicap ou à la perte de mobilitéd’économie d’énergiede ravalement des façades (uniquement dans certaines rues du périmètre) Attention : Les travaux déjà engagés avant le dépôt d’un dossier de subvention ne peuvent être financés.Les travaux devront être réalisés par des professionnels. A qui m’adresser pour en savoir plus ? Pour en savoir plus et connaître votre éligibilité aux aides majorées de l’OPAH, prenez contact avec l’équipe d’URBANIS mise à votre disposition pour vous aider dans vos projets de travaux! N’hésitez pas à les contacter au 03 27 30 04 05 ou à les rencontrer lors des permanences : tous les mardis de 9h à 12h30 à la maison de quartier Beaujardin 73 rue du Chauffour à Valenciennes.tous les vendredis de 8h30 à 12h30, salle Claudy De Noyette, 209 rue Jean Jaurès à Anzin Si vous êtes propriétaire occupant, munissez-vous de votre dernier avis d’imposition. Pour en savoir plus, consultez la plaquette (PDF) Déclaration de mise en location et autorisation préalable de division d’un logement Qu’est ce que l’obligation de déclaration de mise en location d’un logement ? Tout propriétaire d’un logement locatif, situé dans les périmètres soumis à ce dispositif, doit réaliser une déclaration en mairie dans un délai de 15 jours suivant la conclusion du contrat de location. Cette déclaration doit être faite : pour tout logement loué en « meublé » ou « non meublé » à titre de résidence principalelors de la première mise en location et à chaque nouvelle mise en location lorsqu’il y a un changement de locataire. Les propriétaires bailleurs, ou leurs mandataires, sont invités à compléter un dossier et à le transmettre au service urbanisme de la mairie. Le dossier doit comprendre : le formulaire de déclaration complété et signé, que vous pouvez télécharger ci-dessous ou en mairiela copie des diagnostics techniques suivants : amiante, plomb (CREP), diagnostic de performance énergétique (DPE), état de l’installation intérieure « gaz » et état de l’installation intérieure « électricité » une visite du logement pourra être demandée Attention : si une mise en location est faite sans déclaration, les propriétaires bailleurs s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 5.000 € Qu’est ce que l’obligation de déclaration de diviser un immeuble en plusieurs logements Tout propriétaire ayant pour projet de créer plusieurs logements dans un immeuble existant situé dans le périmètre de l’OPAH-RU doit effectuer une demande d’autorisation en mairie afin de pouvoir réaliser les travaux. Les propriétaires ou leurs mandataires sont invités à compléter un dossier et à le transmettre à la mairie de la commune concernée par l’immeuble. Le dossier doit comprendre : le formulaire de demande d’autorisation préalable de travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant, complété et signé, que vous pouvez télécharger ci-dessous ou trouver en mairiela copie des diagnostics techniques suivants : amiante et plomb (CREP)un plan côté faisant apparaître la situation avant et après travaux Une réponse d’autorisation ou de refus de diviser sera apportée par Valenciennes Métropole dans un délai de 15 jours suivant la réception du dossier complet (dans le cas d’une demande de division non soumise à une autorisation d’urbanisme) Une visite du logement pourra être demandée. Attention : si une division d’immeuble est réalisée sans autorisation préalable, les propriétaires s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 15.000€ Déclaration de mise en location Télécharger Demande d’autorisation de division Télécharger Périmètre coeur de ville – valenciennes Télécharger OPAHRU-BBFL-Périmètre-Valenciennes Télécharger Foncière Logement signe une convention avec la ville de Valenciennes pour déployer Digneo dans le projet de restructuration des Magasins Modernes Le 18 octobre 2021, Foncière Logement et la ville de Valenciennes ont signé une convention de coopération pour lutter contre l’habitat indigne ou dégradé, via le dispositif Digneo de Foncière Logement. C’est sur le site emblématique des Magasins Modernes que se déploiera Digneo, intervenant sur le volet « logement » du projet de réhabilitation du site. Des études de faisabilité seront menées, tant sur les aspects techniques, que financiers, juridiques et sociaux. À Valenciennes, les Magasins Modernes, situés face à la gare, ont été créés en 1912, à l’image des grands magasins parisiens. Fonctionnant jusque dans les années 50, l’enseigne ne trouve pas repreneur. Une galerie commerciale, appelée « Passage de la Paix » succédera aux Magasins Modernes mais sera fermée pour insécurité du bâtiment, frappé par un arrêté de péril en 2011. Dans le cadre d’un projet de réhabilitation globale de cet ensemble patrimonial, la ville de Valenciennes a signé avec Foncière Logement une convention de coopération, le 18 octobre 2021, pour mobiliser Digneo, dispositif de lutte contre l’habitat indigne de Foncière Logement. Concrètement, des phases d’études de faisabilité seront menées notamment pour valider les typologies de produits « logement » (locatif conventionné, libre ou intermédiaire), définir les procédures relatives à l’acquisition des biens, déterminer les procédures de libération des lieux et évaluer les surcoûts techniques. A la clé : la possibilité de créer entre 32 et 42 logements.
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