Fermeture temporaire des services de la mairie de Valenciennes

Compte tenu des directives émanant du Gouvernement et des Services de l’Etat pour lutter contre l’épidémie de Coronavirus COVID-19, la Ville de Valenciennes a décidé d’appliquer localement l’ensemble des mesures qui valent au niveau national.
Les crèches et écoles du premier degré et le service périscolaire de la Ville de Valenciennes sont fermés à compter de ce lundi 16 mars 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre.

Fermetures des équipements

Parallèlement à ces décisions nationales, la Ville de Valenciennes, en lien avec les différents partenaires du territoire, prend une série de mesures complémentaires s’applique dès ce lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre :
- La Mairie de Valenciennes et l’ensemble des services seront fermés à compter de ce mardi 17 mars,
 - Les équipements culturels (musée, conservatoire, médiathèque, Odyssée, services des Archives, service de l’Archéologie)  et sportifs (complexes sportifs dont le centre aquatique Nungesser) accueillant du public sont fermés à compter de ce lundi 16 mars,
 - La Maison des Associations, l’Espace jeunesse Famille, les Maisons de quartiers
 
- Toutes les manifestations organisées par la municipalité ou en lien avec la municipalité sont annulées

 
Maintien d’un service minimum

Toutefois, la municipalité a activé dès ce lundi 16 mars un dispositif de «sensibilisation/prévention» via son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) auprès de toutes les personnes, dites "vulnérables", inscrites sur ses fichiers, lesquelles seront régulièrement contactées.
Un service d’astreinte est également mis en place pour la déclaration des décès et des naissances.
Enfin, les services de la Police municipale (de jour et de nuit) resteront mobilisés, en lien avec la Police Nationale, afin d’assurer un service de sécurité auprès de la population
Les services de la municipalité travaillent conjointement avec le Centre Hospitalier de Valenciennes (CHV) et l’Education Nationale afin que tout soit mis en œuvre pour permettre au corps médical d’être pleinement mobilisé à l’effort de soin sur notre territoire.

La municipalité applique toutes les mesures gouvernementales et travaille en relation étroite avec les services de l’Etat afin d’ajuster en temps réel le spectre des services publiques à déployer auprès des administrés. Ces mesures visent à réduire les risques de développement de l’épidémie de Coronavirus CODIV-19 sur notre territoire.  La Ville de Valenciennes en appelle à la solidarité et à la responsabilité de chacun et demande aux Valenciennois de faire preuve de bienveillance et de compréhension à l’égard de la situation qu’est la nôtre aujourd’hui.

Cliquez ici pour télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire.

L'hôtel de Ville

Les services de la mairie sont à votre disposition aux coordonnées suivantes :

Hôtel de Ville
Place d'Armes
BP 90339
59304 Valenciennes Cedex
Tél : 03.27.22.59.00
Fax : 03.27.22.59.01

Mail : contact@ville-valenciennes.fr

La mairie dispose d'un réseau wifi public pour en savoir plus, consultez la charte

Liste des téléservices disponibles

La ville de Valenciennes met à votre disposition les formulaires suivants pour effectuer vos demandes en ligne :

Si aucun de ces téléservices ne correspond à votre demande, vous pouvez utiliser le formulaire de contact générique ci-dessous.

Contactez-nous

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CGU

Conditions générales d'utilisation de la saisine par voie électronique

Avant d'utiliser le formulaire suivant, merci de bien vouloir prendre connaissance des conditions générales d'utilisation.

I - Définition et objet du service

1/ La saisine de la ville de Valenciennes par voie électronique via le formulaire proposé (ci-après dénommé "le service") est un téléservice mis en œuvre par la ville de Valenciennes (ci-après dénommé(e) "la collectivité") contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers.

L'utilisation du service, qui est gratuit et facultatif, emporte l'acceptation par l'usager des présentes conditions générales d'utilisation dont les modalités s'imposent à lui, conformément aux dispositions du 2e alinéa de l'article L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration. Dans tous les cas, à la date de la première utilisation par l'usager, les conditions générales sont réputées lues et acceptées.

2/ Le service est un moyen de saisir la collectivité par voie électronique. Il permet d'effectuer une réclamation (article L. 112-8 du code des relations entre le public et l'administration) et d'y joindre des pièces justificatives ne dépassant pas 10Mo.

Enfin, ce service est le seul et unique moyen de saisir la collectivité par voie électronique. Cela exclut par conséquent la saisine directe par mail, messagerie instantanée ou SMS, ainsi qu'au travers des réseaux sociaux et des forums de discussion.

II- Modalités d'utilisation et fonctionnement du service

1/ Lors de l’utilisation de ce service, l'usager s'identifie en fournissant ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique (article 2 du décret n° 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique).

S'il s'agit d'une entreprise, elle indique son numéro d'inscription au répertoire des entreprises et de leurs établissements. S'il s'agit d'une association, elle indique son numéro d'inscription au répertoire national des associations (article 2 du décret n° 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique).

Les pièces jointes doivent être exclusivement aux formats .pdf, .jpg ou .jpeg sans comporter de mot de passe. La taille maximale de l'ensemble des fichiers transmis ne doit pas excéder dix méga-octets (10Mo).

L'envoi du formulaire par l'usager par voie électronique vaut signature de celui-ci.

Conformément à l'article L 112-14 du code des relations entre le public et l'administration, l'adresse électronique communiquée par l'usager peut être utilisée par la collectivité pour répondre à la réclamation.

Après envoi, l'usager reçoit instantanément, à l'adresse électronique communiquée à cet effet, un accusé d'enregistrement daté qui comprend copie de son message.

Un accusé de réception est envoyé à l'usager dans les 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande.

Les délais précités ne s'appliquent qu'à compter de la saisine du service compétent (article 6 du Décret n° 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique.)

L’accusé de réception comporte les mentions suivantes :

  1. La date de réception de l'envoi électronique effectué par l'usager ;
  2. La désignation, l'adresse postale et, le cas échéant, l'adresse électronique ainsi que le numéro de téléphone du service chargé du dossier.

Lorsque la saisine effectuée par l'usager est incomplète, les pièces et informations manquantes lui seront indiquées ainsi que le délai fixé pour la réception de celles-ci. (article 8 du décret n° 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique).

2/ L'utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session. Afin de garantir un bon fonctionnement du service, il est conseillé d'utiliser les versions de navigateurs suivantes :

  • Chrome version 35 et supérieure
  • Firefox version 31 et supérieure
  • Internet Explorer version 10 et supérieur
  • Safari version 7 et supérieure

III - Disponibilité et évolution du service

Le service est disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. La collectivité se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L'indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité. En cas d'indisponibilité du service, l'usager en est informé ; il est alors invité à effectuer sa démarche ultérieurement.

Les termes des présentes conditions d'utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au service, de l'évolution de la législation ou de la réglementation, ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

IV - Traitement des données à caractère personnel

La collectivité s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l'usager, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés peuvent s'exercer auprès de la collectivité.

La collectivité s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'usager au moyen du service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

V - Traitement des demandes abusives ou frauduleuses

Aucun accusé de réception ne sera envoyé dans les cas d'envois abusifs, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique, ou d'envois susceptibles de porter atteinte à la sécurité des systèmes d'information.

VI - Engagements et responsabilité

L'usager du service s'engage à ne fournir, dans le cadre de l'utilisation de celui-ci, que des informations exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où l'usager ne s'acquitterait pas de cet engagement, la collectivité se réserve le droit de suspendre ou de résilier la saisine du médiateur, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues à l'article 441-1 du code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Ce service contribue à simplifier les démarches administratives des usagers en lui permettant de contacter la collectivité.

Textes officiels

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N'hésitez pas à consulter la page de politique de protection des données pour en savoir plus.