Document téléchargeables

Vous trouverez ci-après les documents fournis par le service Urbanisme

Documents relatifs aux enseignes

• Demande d'autorisation de pose d'enseigne - au sol
• Demande d'autorisation de pose d'enseigne - bandeau
• Demande d'autorisation de pose d'enseigne - drapeau
• Réglementation - enseignes apposées à plat

Documents relatifs à l'occupation du domaine public

• Demande d'autorisation de pose d'échafaudage
• Demande d'autorisation de pose de clôture de chantier
• Demande d'autorisation de pose de benne
• Demande d'autorisation de pose de nacelle ou autre engin de chantier
  
• Demande d'autorisation de pose de locaux mobiles provisoires
  
• Demande d'arrêté provisoire de circulation et de stationnement

Documents d'application du droit des sols

• Autorisation de travaux
• Demande de permis d'aménager
• Demande de permis de construire une maison individuelle
• Déclaration préalable
• Demande de permis de démolir
• Demande de certificat d'urbanisme
• Déclaration d'ouverture de chantier
• Transfert de permis délivré en cours de validité
• Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
• Attestation de verification de l'accéssibilité aux personnes handicapées
  (construction d'un bâtiment d'habitation collectif soumise à permis de construire)
• Attestation de verification de l'accessibilité aux personnes handicapées
  (construction ou création d'établissements recevant du public)