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Document téléchargeables
Infos plus
Pour en savoir plus sur le
Service Urbanisme
Consultez la page !
Vous trouverez ci-après les documents fournis par le service Urbanisme
Documents relatifs aux enseignes
Documents relatifs à l'occupation du domaine public
- Demande d'autorisation de pose d'échafaudage
- Demande d'autorisation de pose de clôture de chantier
- Demande d'autorisation de pose de benne
- Demande d'autorisation de pose de nacelle ou autre engin de chantier
- Demande d'autorisation de pose de locaux mobiles provisoires
- Demande d'arrêté provisoire de circulation et de stationnement
Documents d'application du droit des sols
- Autorisation de travaux
- Demande de permis d'aménager
- Demande de permis de construire une maison individuelle
- Déclaration préalable
- Demande de permis de démolir
- Demande de certificat d'urbanisme
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Transfert de permis délivré en cours de validité
- Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Attestation de verification de l'accéssibilité aux personnes handicapées
(construction d'un bâtiment d'habitation collectif soumise à permis de construire) - Attestation de verification de l'accessibilité aux personnes handicapées
(construction ou création d'établissements recevant du public)
