Parcours d'une décision

Comment sont prises les décisions ? 

Si le conseil municipal est bien connu du public, les autres étapes de la réalisation d'un projet municipal méritent quelques explications.
  
De la conception à la réalisation, les décisions prises par l'équipe municipale suivent un parcours divisé en 5 étapes :

1ere étape : Emanation du projet à l'initiative des services ou des élus

Rédaction d'une note de présentation

2ème étape : Commissions Municipales

Pour l'étude des affaires qui lui sont soumises et la préparation des décisions qui lui incombent, le conseil municipal se divise en 5 commissions entre lesquelles sont réparties tous les dossiers.

Cliquez ici pour consulter la liste des Commissions Municipales

3ème étape : Majorité

Examen de l'ensemble des projets de délibérations, par les élus de la Majorité Municipale, afin d'établir l'ordre du jour définitif

4ème étape : Conseil Municipal

Examen et vote des délibérations en séance publique.
Le conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de sa compétence.
Ses décisions ont valeur d'actes juridiques.

Le Conseil Municipal délibère dans les domaines suivants :

• Budget et finance
• Fiscalité
• Personnel Communal
• Election et nomination des représentants de la commune
• Patrimoine Communal
• Travaux publics
• Services publics communaux
• Logement, urbanisme
• Enseignement public
• Social et petite enfance

5ème étape : Réalisation

Les services municipaux assurent l'application et éventuellement la réalisation des décisions prises par le conseil.