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Déclaration de reconnaissance

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation lorsque les parents ne sont pas mariés.

La filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la filiation soit établie.
La mère n’a plus à reconnaître son enfant après la déclaration de naissance (article 311.25) sauf accouchement sous X (cas rare).
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

On distingue différents types de reconnaissance :

  • les reconnaissances anticipées
  • lors de la déclaration de naissance, la reconnaissance est incluse dans la déclaration de naissance
  • les reconnaissances après naissances