Comment établir un vote par procuration ?

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.

Vous êtes le "mandant" et la personne que vous souhaitez désigner est votre "mandataire".

La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

 Pour en savoir plus sur la procédure, consultez la fiche pratique du services publics

Procuration pour une élection politique

Le formulaire doit être rempli sur ordinateur puis imprimé (sur 2 feuilles - pas de recto/verso).

Le mandant (celui qui donne procuration) doit ensuite l'apporter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance (du domicile ou du lieu de travail) et le signer sur place. Cette démarche est en effet indispensable pour que votre demande de vote par procuration puisse être prise en compte puis transmise à la commune dans laquelle vous votez habituellement.

En bas des rubriques « Vote par procuration », « Attestation sur l’honneur » et « Récépissé à remettre au mandant », vous ne devrez pas remplir sur ordinateur le lieu d’établissement, la date d’établissement, l’heure, l’identité de l’autorité habilitée (mention « Devant ») ainsi que la partie réservée à la signature. Ces mentions seront remplies devant l’autorité habilitée, de façon manuscrite.

Après avoir justifié de votre identité en présentant une pièce d'identité, vous remplirez de façon manuscrite les mentions du formulaire relatives au lieu d’établissement, à la date et à l’heure d’établissement et signerez le formulaire de vote par procuration figurant sur la première feuille ainsi que l'attestation sur l'honneur figurant sur la deuxième feuille. Le formulaire de vote par procuration ainsi que le récépissé figurant sur la deuxième feuille seront ensuite datés, signés et revêtus de son cachet par l'agent habilité. Une fois ces formalités remplies, le récépissé vous sera remis en mains propres.

 Téléchargez le formulaire de demande de vote par procuration (.pdf)