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Vente au déballage

La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.

 Pour en savoir plus consultez le site du service-public.fr

 Cliquez ici pour accéder au formulaire de "Déclaration préalable d'une vente au déballage"