La déclaration de naissance

Les déclarations de naissance seront faites, dans les 3 jours de l'accouchement, à l'Officier de l'état civil du lieu de naissance de l'enfant. (délai reporté au 1er jour ouvrable suivant si le 3ème jour est un samedi, dimanche, jour férié ou chomé)

Qui se charge de la déclaration ?

Vous êtes un couple marié

Selon une pratique courante, un vaguemestre - employé de la maternité - se charge de déposer les déclarations (bulletin spécifique) de naissance en mairie.
Il suffit de déposer le livre de famille (à défaut, l'acte de mariage) et les pièces requises par la maternité au bureau des entrées de celle-ci.
La mairie renvoie le livret de famille complété et joint autant d'extraits d'acte de naissance souhaités. Il n'est pas exclu que le père dépose la déclaration lui-même dans les mêmes conditions exposées ci-dessus.

Vous n'êtes pas mariés
Le vaguemestre, et /ou le père.
Le nom du père ne figurera dans l'acte de naissance de l'enfant qu'en cas de reconnaissance.

Le père sera invité à reconnaître son enfant en se présentant en mairie dans le délai légal de déclaration (3 jours) muni de toutes pièces justifiant son identité (Carte nationale d'identité, passeport...) afin d'éviter le risque d'erreur dans la rédaction de l'acte.
A l'issue de la naissance d'un premier enfant de parents non mariés le livret de famille est systématiquement établi et envoyé au domicile de la mère ou du couple.

Le baptême républicain

Le "baptême républicain" est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Conditions de célébration :

Procédure :

Constitution du dossier :

Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 Juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l’état civil.

Simple coutume d’origine révolutionnaire, le "baptême républicain" ne fait l’objet d’aucun texte législatif ou réglementaire.

Cet usage ne présente aucun caractère obligatoire pour l’officier d’état civil et ne comporte aucun cérémonial préétabli. Il ne donne lieu à aucune inscription sur les registres d’état civil.

Les certificats ou documents qui peuvent être délivrés à cette occasion n’ont aucune valeur juridique et ne peuvent être assimilés à des actes de l’état civil.

Le baptême républicain est l’expression pour les intéressés, parents, filleuls, parrains et marraines, d’un engagement personnel d’ordre purement privé.

Adoption simple et plénière d'un enfant

La décision prononçant l'adoption plénière d'un enfant est transcrite sur les registres de l'état civil du lieu de naissance de l'adopté, la transcription ainsi opérée tient lieu d'acte de naissance de l'adopté.

L'adoption simple quant à elle confère en principe à l'adopté le nom de l'adoptant en l'ajoutant à son propre nom. La mention est portée en marge de l'acte de naissance de l'intéressé.

Lorsque l'adopté est né à l'étranger, la transcription du jugement est effectuée sur les registres du Service Central de l'état civil du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes.